Un plan de classement a été établi en 1947 par la direction des dommages de guerre pour organiser l'instruction des dossiers. Par la circulaire n° 63-7 du 7 février 1963, la direction des Archives de France a préconisé le classement de ce fonds dans le respect du plan initial.
Les différentes...
...
Un plan de classement a été établi en 1947 par la direction des dommages de guerre pour organiser l'instruction des dossiers. Par la circulaire n° 63-7 du 7 février 1963, la direction des Archives de France a préconisé le classement de ce fonds dans le respect du plan initial.
Les différentes catégories des sinistres sont les suivantes :
- habitations des particuliers (Z) ;
- bâtiments et éléments d'exploitations agricoles (EE-AG) ;
- bâtiments et éléments d'exploitations industriels et commerciaux (EE-DS) comprenant un sous-groupe composé des sociétés d'armement et des bateaux de pêche ;
- bâtiments et éléments d'exploitation des services publics (EE-DSP) ;
- mobiliers.
Le service des dommages de guerre a attribué à chaque dossier un numéro d'instruction correspondant à l'ordre chronologique de son traitement.
Pour les fiches et les dossiers individuels, les dates extrêmes des dossiers n'ont pas été relevées. Elles sont comprises entre 1941 et 1962.